Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de l’Application TWIM (ci-après dénommée « l’Application »), accessible sur l’Apple Store, est soumise au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

 

Article 1. Objet


Les présentes CGU ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra utiliser l’Application.
Tout Utilisateur de l’Application TWIM est censé avoir lu les présentes CGU et les avoir acceptées sans restriction, ni réserve. Il est tenu de s’y conformer.

L’entrée en vigueur des présentes CGU est leur date de première mise en ligne sur l’Application et s’appliquent pendant toute la durée de leur utilisation par l’Utilisateur. Toutes modifications ultérieures des CGU prendront effet à compter de leur mise en ligne.

Les présentes CGU sont présumées acceptées par l’Utilisateur dès le téléchargement de l’Application. En cas de désaccord, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser l’Application ou prend contact avec la société TWIM qui exploite l’Application à l’adresse e-mail suivante : contact@jointwim.com

Toute utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est interdite et sera susceptible de poursuites.

 

 

Article 2. Définitions


CGU :
Désigne le présent contrat entre l’Utilisateur et la société TWIM. Les CGU sont réputées acceptées par l’Utilisateur dès le téléchargement de l’Application.

Application :
Désigne le logiciel applicatif édité et exploité par la société TWIM, téléchargeable sur l’Apple Store à partir de tout smartphone, tablette, ordinateur susceptible de télécharger l’Application. L’Application est susceptible d’évoluer et de faire l’objet de mises à jour.

Services :
Désigne l’ensemble des fonctionnalités, payantes ou gratuites, proposées par l’Application aux Utilisateurs.

Données Personnelles :
Désigne les données qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application et qui sont soumises au régime de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Utilisateur :
Désigne toute personne physique qui télécharge l’Application et qui a accepté les présentes CGU.

 

 

Article 3. Présentation de l’Application / Fonctionnalités


L’Application consiste à permettre aux Utilisateurs de créer des carnets d’adresses (restaurants, bars, hôtels, boutiques, activités etc.) dans le monde entier, sous forme de carte interactive et de les partager, d’une part, avec tous les autres Utilisateurs inscrits sur l’Application, et d’autre part, en dehors de l’Application, avec tout autre tiers sur les réseaux sociaux, par email, par SMS ou par le biais d’un lien profond (deep link).

Les adresses de l’Utilisateur répertoriées sur ses cartes sont enregistrées par géolocalisation, après autorisation préalable de l’Utilisateur, sur une carte.
L’Utilisateur peut partager ses cartes avec tous les autres Utilisateurs de l’Application.

L’Application propose à l’Utilisateur les Services suivants :

– L’ajout de ses adresses sur une carte. L’Utilisateur tape une adresse dans l’onglet « Recherche », pour laquelle un pictogramme et un ou plusieurs tags sont attribués automatiquement. L’Utilisateur peut sélectionner un autre pictogramme et/ou un ou plusieurs autres tags. Le pictogramme s’affiche ensuite sur la carte de l’Utilisateur.
Chaque couleur correspond à une catégorie de lieu (restauration, vie nocturne, bien-être, etc.)

– Chaque adresse dispose également d’un champ “commentaire” qui peut être complété et d’une confidentialité paramétrable. L’adresse est publique par défaut, mais elle peut être définie comme étant privée et n’être visible que par l’Utilisateur qui l’a ajoutée à sa carte.  

– L’Utilisateur peut également créer une adresse.

– La création d’un profil privé ou public, au choix de l’Utilisateur, permet d’échanger des informations, des commentaires avec les autres Utilisateurs.

– Le suivi de l’activité des Utilisateurs avec lesquels il est en relation par le biais d’un fil d’actualité.

– L’ajout de contacts soit par le biais de l’API Facebook, soit par la liste de contacts du téléphone de l’Utilisateur, soit parmi les Utilisateurs de l’Application.

– L’achat de cartes réalisées par des tiers ou par TWIM dans la rubrique « Kiosque ».

– La création de cartes d’adresses communes avec d’autres Utilisateurs de l’Application.

– Le partage d’une adresse avec d’autres Utilisateurs de l’Application, et en dehors de l’Application, avec tout autre tiers sur les réseaux sociaux, par email, par sms ou par le biais d’un lien profond (deep link).

– L’envoi et la réception de cartes (sélection de points d’intérêt) d’adresses avec d’autres Utilisateurs de l’Application, et en dehors de l’Application, avec tout autre tiers sur les réseaux sociaux, par email, par SMS ou par le biais d’un lien profond (deep link).

– L’Utilisateur peut également, sans créer de compte, accéder aux cartes publiques d’autres Utilisateurs, faire une recherche d’adresse, accéder aux comptes publics des Utilisateurs (« mode invité »).

 

 

Article 4. Prérequis techniques


L’Application se télécharge gratuitement sur l’Apple Store.

La société TWIM n’est pas responsable de l’inadaptation, ni de l’inaccessibilité à l’Application, via les équipements personnels de l’Utilisateur.
L’Application est disponible à partir de tout smartphone, tablette ou autre device, susceptibles de télécharger l’Application.

 

 

Article 5. Procédure d’inscription


– Tout Utilisateur peut gratuitement télécharger l’Application sur l’Apple Store.
Pour avoir accès aux Services de l’Application, l’Utilisateur doit s’inscrire préalablement en créant un compte (à l’exception du « mode invité »). La création du compte nécessite que l’Utilisateur communique une adresse e-mail et un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants. L’Utilisateur s’engage à avertir la société TWIM en cas de perte ou d’usurpation de ses identifiants. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres de données effectuée au moyen des identifiants personnels de l’Utilisateur sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive. Les réclamations de l’Utilisateur pourront être adressées à la société TWIM à l’adresse e-mail suivante : contact@jointwim.com

Lors de la procédure d’inscription, l’Utilisateur peut utiliser l’API Facebook pour créer un compte.

L’Utilisateur autorise ou non la société TWIM à accéder à ses données de localisation.

– Une fois le compte créé, l’Utilisateur a accès aux Services de l’Application. Plus particulièrement, il a accès à sa carte et est directement géo-localisé s’il a donné son autorisation. Il peut alors consulter sa carte personnelle, la modifier, la partager avec tous les autres Utilisateurs. Il peut également consulter les cartes de tous les autres Utilisateurs dont le compte n’est pas privé. Si le compte de l’Utilisateur est privé, il doit préalablement faire une demande d’abonnement qui doit être acceptée avant de pouvoir accéder au contenu.

 

 

Article 6. Données personnelles des Utilisateurs


Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique à la société TWIM certaines Données Personnelles.


6.1. Données collectées / Responsable de traitement

// 6.1.1. Données collectées
Lors de la création du compte, l’Utilisateur communique à la société TWIM des données à caractère personnel (e-mail et mot de passe).

Dans le cadre de l’Utilisation de l’Application, la société TWIM peut être également amenée à collecter des données personnelles, notamment à l’occasion de la création d’un profil, tels que le nom d’utilisateur, nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, sexe, photo de profil et biographie.

La société TWIM peut être également amenée à collecter des informations relatives aux centres d’intérêt, aux achats, aux préférences culinaires de l’Utilisateur, etc.

// 6.1.2. Responsable de traitement
La société TWIM est responsable du respect de l’ensemble des obligations imposées par la loi informatique et libertés.

La société TWIM peut être amenée à sous-traiter l’hébergement, la collecte et le traitement des Données Personnelles dont elle est responsable.


6.2. Finalités des traitements

Les Données Personnelles ont les finalités, déterminées par la société TWIM, suivantes :

– L’e-mail et le mot de passe ont pour finalité de permettre l’identification de l’Utilisateur, lors de son inscription et de sa connexion à l’Application. Ils permettent également l’accès, par l’Utilisateur, à ses cartes d’adresses personnelles et aux cartes des autres Utilisateurs, qui ont accepté de les partager.

– L’envoi par e-mail d’informations relatives à l’Application et/ou à ses partenaires.

– La réalisation de statistiques.


6.3. Destinataires des données

– Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont exclusivement gérées par la société TWIM et, le cas échéant, ses sous-traitants. La société TWIM communique les Données Personnelles (ville, pseudonyme, cartes, photo de profil, biographie et données statistiques (nombre de twim, retwim, abonnés, abonnements) d’un Utilisateur, aux autres Utilisateurs, si celui-ci a opté pour un profil public.

– Si l’Utilisateur a opté pour un profil privé, la société TWIM ne communique aux autres Utilisateurs que les Données Personnelles suivantes : ville, pseudonyme, photo de profil, biographie et données statistiques) à tous les autres Utilisateurs.

– Tout Utilisateur peut choisir de publier, partager, communiquer un lieu aux autres Utilisateurs de l’Application, ainsi qu’à tout autre tiers sur les réseaux sociaux, par email, par SMS ou par le biais d’un deep link.


6.4. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Au-delà de cette durée, la société TWIM peut conserver les Données Personnelles à des fins statistiques sous forme anonymisée.


6.5. Droits de l’Utilisateur

Tout Utilisateur peut exercer, conformément à la loi informatique et libertés, son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des informations le concernant, auprès de la société TWIM à l’adresse email contact@jointwim.com

Dans ce cas, la société TWIM s’engage à supprimer immédiatement ses Données Personnelles et à n’en conserver aucune copie, directement ou indirectement.


6.6. Sécurité des Données Personnelles

La société TWIM s’engage à assurer la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs. Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont accessibles qu’au personnel autorisé par la société TWIM.


6.7. Déclarations CNIL

La société TWIM est notamment responsable des déclarations auprès de la CNIL.
L’application TWIM est déclarée à la CNIL sous le numéro 2045666.

 

 

Article 7. Propriété intellectuelle


7.1. Droits des Utilisateurs

L’utilisation de l’Application n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, au profit de l’Utilisateur, sur les codes sources, programmes, interfaces graphiques, logos, inventions, créations, technologies, marques, etc., relatifs à l’Application.

La société TWIM est propriétaire exclusif des bases de données constituées des cartes des Utilisateurs, informations renseignées dans les profils, etc. et des droits de propriété intellectuelle en résultant, conformément aux dispositions des articles L. 112-3 et 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


7.2. Garantie de non-contrefaçon

L’Utilisateur est tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle résultant de l’Application.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou représenter, de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit l’Application ou ses éléments.

L’Utilisateur garantira la société TWIM en cas de réclamation relative à une violation de droits de propriété intellectuelle du fait de l’Utilisateur.


7.3. Autorisation d’exploitation des cartes des Utilisateurs

La société TWIM est autorisée à exploiter les cartes d’adresses personnelles de l’Utilisateur qu’il a enregistrées sur son compte. La société TWIM est ainsi autorisée à reproduire, représenter, diffuser et communiquer au public ses cartes, notamment aux autres Utilisateurs.

Ce droit d’utilisation est concédé à titre gratuit par l’Utilisateur à la société TWIM pour le monde entier et pour toute la durée d’inscription de l’Utilisateur à l’Application. La société TWIM est également autorisée à céder/transmettre ces droits d’utilisation, de représentation et d’adaptation à des sous-traitants. La société TWIM pourra exploiter les cartes pour le fonctionnement de l’application, pour réaliser des statistiques ainsi que pour adresser des informations et offres aux Utilisateurs.

 

 

Article 8. Droits et responsabilité des Utilisateurs


8.1. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application, et notamment des informations qu’il transmet et communique sur celle-ci.

Toute utilisation anormale ou illicite de l’Application, engage la responsabilité des Utilisateurs, qui seront tenus de réparer les éventuels dommages causés aux tiers et de répondre aux réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En cas de poursuites par un tiers à l’encontre d’un Utilisateur, du fait d’une utilisation ou d’une exploitation illicite de l’Application, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se retourner contre la société TWIM.


8.2. Contenu

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’Application pour :

– publier, partager, stocker un contenu contraire à l’ordre public, illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de tiers, incitant à la violence ou à la haine raciale etc.

– utiliser des virus informatiques ou programmes pour porter atteinte aux fonctionnalités de l’Application ou à des équipements informatiques ;

– usurper l’identité de tiers etc.

 

 

Article 9. Responsabilité de la société de la société TWIM


9.1. Accès et fonctionnement de l’Application

La société TWIM fournit les meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application.
L’Application est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la liste, non exhaustive, des cas suivants, qui ne sauraient engager la responsabilité de la société TWIM :

– en cas d’inaccessibilité momentanée ou prolongée de l’Application (et/ou aux sites internet et applications lui étant liées) en raison de problèmes techniques;

– en cas de dysfonctionnement du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à l’Application ;

– en cas de contamination du réseau par des virus informatiques,

– en cas d’interruption de l’Application pour quelque raison que ce soit ;

– en cas d’utilisation anormale ou illicite de l’Application ;

– en cas de perte par les Utilisateurs de leurs identifiants ou en cas d’usurpation de leur identité ;

– en cas de suppression de l’Application.


9.2. Contenu que les Utilisateurs mettent en ligne

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, la société TWIM a la qualité d’hébergeur au regard des contenus que les Utilisateurs de l’Application mettent en ligne. La société TWIM n’est donc pas responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs de l’Application, ni des échanges intervenus entre eux. La société TWIM n’a en outre, aucune obligation de surveillance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs.


9.3. Contenu public de l’Application

La société TWIM n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, qui résulteraient d’erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues sur l’Application.


9.4. Force majeure

En toute hypothèse, la société TWIM n’est pas responsable, du retard ou d’une inexécution, dont la cause est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, y compris à la suspension, la réduction ou toute autre interruption des réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.


9.5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur l’Application, peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites internet ou applications. La responsabilité de la société TWIM ne saurait être engagée par les contenus de ces sites ou applications, indépendants de l’Application.


9.6. Modifications des CGU

L’Utilisateur est incité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur l’Application. La société TWIM peut être amenée à modifier, à tout moment, les présentes CGU, notamment pour des raisons technologiques, ou en cas de nouvelles obligations légales ou jurisprudentielles.

 

 

Article 10. Droit applicable et attribution de compétence


Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CGU, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.